[Autorité de délivrance] Bureau de la sécurité et du contrôle
[Numéro du document] Annonce n° 1 du ministère du Commerce de 2026
[Date d'émission] 6 janvier 2026
Conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur le contrôle des exportations de la République populaire de Chine et d'autres lois et réglementations, afin de sauvegarder la sécurité et les intérêts nationaux et de remplir les obligations internationales telles que la non-prolifération, il a été décidé de renforcer les contrôles à l'exportation d'articles à double usage vers le Japon. Les questions pertinentes sont annoncées comme suit :
L'exportation de tous les articles à double usage vers des utilisateurs militaires japonais, à des fins militaires et à toute autre fin d'utilisateur final contribuant au renforcement de la force militaire du Japon est interdite.
Toute organisation ou individu de tout pays ou région qui enfreint les dispositions ci-dessus en transférant ou en fournissant des articles à double usage pertinents provenant de la République populaire de Chine à des organisations ou individus au Japon sera tenu légalement responsable.
Cette annonce prendra effet à compter de la date de sa promulgation.
Ministère du Commerce
6 janvier 2026